Le « grand débat national » : un exercice inédit, une audience modérée au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunes
La fin du « grand débat national » marque une
étape cruciale du moment politique singulier ouvert par les Gilets jaunes.
Exercice inédit, ce « grand débat national » aura-t-il répondu à la
crise politique et sociale qui rythme la vie de notre pays depuis 6 mois ?
La démocratie en ressortira-t-elle mieux armée pour affronter les défis majeurs
de ce siècle ? Pour répondre à ces questions, il importe de qualifier ce
qu’a été cet exercice pour attester la portée politique de ses résultats.
Initiative citoyenne indépendante, lancée fin janvier 2019 par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, avec l’appui de Démocratie Ouverte et de Décider Ensemble, en s’associant à un projet de recherche du Centre de recherches politiques de Sciences po (Cevipof),l’Observatoire des débats réunit une centaine d’observatrices et d’observateurs bénévoles. Leur mobilisation a permis, grâce à une grille d’observation commune et un court questionnaire sociopolitique, l’observation de plus de 260 réunions locales (soit 2,9% des réunions répertoriées). Des données ont ainsi été collectées sur les publics réunis (près de 5 000 questionnaires recueillis dans la moitié de ces réunions, soit 1% du public des « réunions d’initiative locale »), mais aussi l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions locales. Grâce à ce dispositif, l’Observatoire a également observé 17 des 21 conférences citoyennes régionales du « grand débat national », et il conduira l’observation des Assemblées citoyennes délibératives qu’organise le Vrai Débat à partir de fin mai – début juin 2019.
Les constats présentés s’appuient sur un premier dépouillement de ces données qui seront complétées dans les prochaines semaines. Ceux-ci ne traitent pas à ce stade du contenu des discussions et des propositions émanant des réunions locales et conférences régionales observées.
1. La
légitimité limitée du « grand débat national »
Trois critères sont classiquement
définis comme caractéristiques de la légitimité des dispositifs
démocratiques : le nombre des participants ; l’inclusivité et la
représentativité des publics assemblés ; et la qualité de leur
délibération. Le premier constat que l’on peut faire sur le « grand débat
national », c’est que malgré l’importance des moyens consacrés à sa mise
en œuvre et la variété des méthodologies dédiées à l’analyse des résultats, le
gouvernement ne s’est doté d’aucun outil pour certifier la légitimité du
dispositif.
Dépendant de la seule légitimité de
l’exécutif qui l’a organisé, fortement contestée dans ce moment politique, de
nombreux acteurs — en premier lieu les Gilets jaunes — ont vu dans ce
dispositif une « mascarade », ou sont restés dubitatifs quant à sa
transparence, sa sincérité et son impartialité, et sceptiques à la prise en
compte de ses résultats par l’exécutif. D’autant plus que c’est justement le
refus du gouvernement de prendre des
engagements clairs sur ces exigences qui l’a conduit, début janvier, à évincer
la Commission nationale du débat public de la conduite du « grand débat
national ». Le contexte politique
de son lancement, qui n’apportait pas les garanties d’ouverture, de
transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions, s’est
traduit dans toute la période par une indétermination des attentes des
Françaises et des Français vis-à-vis du « grand débat national » et
une incrédulité vis-à-vis de la prise en compte de ses résultats par
l’exécutif. C’est la première explication de la participation modérée au
« grand débat national » malgré sa très forte notoriété médiatique.
2. La
participation modérée au « grand débat national » et la
représentativité invérifiable de ses résultats
En effet, quelle a été l’ampleur de la mobilisation des Françaises et Français ? Les ministres qui ont coordonné le « grand débat national » ont comptabilisé 506 333 contributeurs distincts sur la plateforme Internet, estimé à environ 500 000 personnes les participants aux réunions d’initiative locale, et l’on compte environ 160 000 contributeurs des cahiers citoyens, initiés par l’association des maires ruraux en décembre, et 17 000 courriers reçus. La somme n’atteint pas les 1,5 millions de participants annoncés. Mais, il ne s’agit pas tant de contester ces chiffres. Force en revanche est de constater qu’en dehors de la participation sur Internet, clairement comptabilisée puisqu’elle suppose une inscription sur le site, il n’y aura jamais que des estimations pour les autres dispositifs du « grand débat national » puisque aucun comptage n’a été réalisé. De plus, pour tous les « sites » (la plateforme Internet, les réunions d’initiatives locales, les cahiers citoyens et courriers individuels), hormis les conférences citoyennes régionales, aucun outil n’a été mis en place pour connaître les publics, s’assurer de leur représentativité et évaluer le caractère inclusif des dispositifs. Seules les données collectées par l’Observatoire des débats permettent d’en apporter une connaissance.
De ce fait, le
gouvernement n’a pas la possibilité de dire en quoi les propositions tirées des
contributions sur Internet, des réunions locales, des cahiers citoyens et
courriers reçus, des conférences régionales, se complètent parce que les
publics de ces dispositifs seraient complémentaires, ou se dupliquent parce
qu’elles émanent de publics aux profils similaires, comme les premiers
résultats de l’Observatoire le laissent penser. Aussi, les
« Paroles de Français » présentées le 8 avril par le gouvernement et
ses prestataires ne forment pas un ensemble représentatif des priorités
d’action souhaitées par les Françaises et Français, malgré la forme
consultative et sondagière privilégiée par l’organisation du « grand débat
national ». Seules les analyses qui seront produites par différents
collectifs de chercheurs ou de citoyens permettront de préciser la nature et la
portée des attentes exprimées par les Françaises et Français et les variations
observées entre les propositions formulées sur les divers sites du « grand
débat national ».
L’exercice du
« grand débat national » est un dispositif inédit par son ampleur,
pour lequel très peu de points de comparaison existent en France, en Europe ou
dans le monde. Les exemples étrangers sont difficilement comparables. En
France, seul le débat national sur
l’avenir de l’École lancé par le gouvernement à l’automne 2003 offre une
comparaison et des enseignements méthodologiques sur lesquels le gouvernement
ne s’est pas appuyé dans le design du « grand débat
national ». Si l’on compare l’audience des 26 000 réunions publiques
ayant alors réuni un million de personnes à l’estimation de la participation
aux réunions d’initiatives locales, la participation au « grand débat national »
apparaît deux fois moindre. Sans doute parce que l’amplitude des questions
abordées par le « grand débat national » n’a mobilisé aucune
population particulière (alors que la moitié des enseignants avaient participé
au débat sur l’École), et d’autre part parce que la plateforme Internet a
canalisé beaucoup plus fortement la participation mais en attirant d’abord une
population d’internautes actifs.
3. La géographie sociopolitique
des réunions locales : un phénomène urbain coloré politiquement
Une fois apurée, la liste des
réunions d’initiative locale comptabilisées sur le site du « grand débat
national » s’établit à 9 300 réunions, tenues dans 4 460
communes distinctes, pour l’essentiel en France métropolitaine (66 Outre-Mer et
220 à l’étranger). Une commune sur huit a donc accueilli une réunion
d’initiative locale (alors qu’une sur deux avait mis en place un cahier de
doléances), l’ensemble des réunions attirant moins de 0,9% de la population
adulte de la France métropolitaine. 61%
des Françaises et Français ont pourtant eu l’occasion, s’ils le souhaitaient,
d’assister à au moins 1 réunion locale dans leur commune de résidence, et la
quasi-totalité ont pu avoir accès à une réunion locale à moins de 20 km de chez
eux. Ce n’est donc pas un défaut de
couverture territoriale qui peut expliquer le volume modéré de participation.
Mais l’expérience du « grand débat national » qu’ont pu faire les
Françaises et les Français était très différente selon qu’ils ou elles
habitaient une commune rurale, une petite ville ou une grande ville (plus de
30 000 habitants) : la moitié des Françaises et des Français vivent
dans des communes de moins de 10.000 hts et la plupart n’ont eu le choix
d’assister, s’ils le souhaitaient, qu’à une seule réunion organisée par un élu,
leur maire, celui d’une commune proche ou leur député, traitant des 4
thématiques du grand débat à la fois. Pour l’autre moitié des Françaises et des
Français vivant dans des villes plus grandes, les possibilités de choix des
thématiques et des organisateurs étaient plus larges. Cela a contribué à faire du
« grand débat national » d’abord une affaire de citadins.
Si l’on examine les territoires qui n’ont pas organisé de
réunions locales, il apparaît difficile, à ce stade, de les qualifier selon les
caractéristiques socioéconomiques des communes concernées. En revanche, on peut souligner une corrélation significative entre la
densité des réunions locales et le vote pour E. Macron au 1er tour
des présidentielles : 22% des communes où E. Macron a obtenu plus de
30% ont organisé des réunions locales, alors que seulement 1,2% des communes où
E. Macron a obtenu moins de 12%, l’ont fait. La part des élus et de leurs collaborateurs dans l’organisation des
réunions locales (une sur deux) témoigne également de la forte mobilisation de
la majorité présidentielle dans le « grand débat national ». Ce poids
doit être regardé dans la perspective des municipales de 2020 : les
maires ayant choisi d’organiser une réunion locale ou de ne pas le faire (en se
contentant de mettre en place un cahier de doléances) se sont positionnés en
fonction de cette échéance électorale, d’autant qu’ils ont été très directement
sollicités par le président de la République au début du « grand débat
national ». Une analyse fine de cet enjeu politique devra être entreprise.
4. Une sociologie des publics du
« grand débat national » inverse de celle des Gilets jaunes
Les grands traits du
public des réunions d’initiative locales dessinent une population relativement
âgée (57 ans de moyenne d’âge, avec une médiane à 62 ans), composée de plus
d’hommes (55%) que de femmes (45%), des retraité·e·s (49%) pour près de la
moitié, de 38% d’actifs. Les jeunes sont moins nombreux que dans la population
générale mais les principaux absents sont les jeunes actifs entre 30 et 40 ans.
Très peu de personnes des minorités visibles étaient présentes dans les salles
du grand débat, du fait notamment du très faible nombre de réunions organisées
dans les quartiers de politique de la ville. 62% des personnes déclarent avoir
un diplôme de l’enseignement supérieur, chiffre particulièrement élevé par
rapport à la situation de la population française. Près des ¾ des participants
(72% contre 58% en France aujourd’hui) sont propriétaires de leur logement. Ce
capital social plus élevé est confirmé par le fait que 2/3 des personnes
déclarent s’en sortir plutôt (54%) ou très (10%) facilement avec leurs revenus.
¾ des répondants sont satisfaits de la vie qu’ils mènent, plus nombreux encore
de leur lieu de résidence, mais plus de la moitié considèrent que leur
situation personnelle va se dégrader, le paradoxe s’expliquant en partie par
l’âge des participants (50% ont 62 ans ou plus, et plus d’un quart 70 ans et
plus). Un participant sur deux déclare que c’est la première fois de sa vie
qu’il prend part à une réunion publique. Public peu engagé donc, cela se
vérifie dans les réponses aux questions d’attitudes sociopolitiques, assez
proches de celles régulièrement mesurées pour l’ensemble des Français.
Le tirage au sort des
participants aux conférences citoyennes régionales (un échantillon national
de près de 1500 personnes tirées au sort réparties dans les conférences en
fonction de leur lieu d’habitation) n’a
paradoxalement que très partiellement redressé ce profil des participants,
en particulier quant au niveau d’éducation très élevé également constaté. Alors
qu’il s’agissait en France de la première assemblée tirée au sort à l’échelle
nationale, à l’instar de la confiance que d’autres pays européens ont déjà
témoigné dans le tirage au sort pour représenter la population et lui permettre
de délibérer sur des sujets majeurs et souvent clivants, on ne peut que
regretter la précipitation constatée dans le préparation des conférences
citoyennes régionales qui entache l’exercice de forts biais méthodologiques
(recrutement des participants mais aussi absence de dossier de base pour la
délibération dû au calendrier choisi) et en limite sérieusement la portée.
Quant au site Internet, aucune donnée, hormis le code
postal, n’est disponible sur les contributeurs. L’Observatoire des débats
a souhaité passer un questionnaire auprès de ceux-ci avant la fin du
« grand débat national », mais sa sollicitation est restée sans
réponse depuis fin février. Compte tenu du nombre élevé de contributions par
contributeur (près de 4), on peut penser qu’il s’agit d’internautes actifs dont
les études sur les usages d’Internet montrent régulièrement qu’ils sont
significativement différents de la population générale, en particulier par leur
niveau d’éducation.
Les dispositifs du
« grand débat national » ont donc réuni une France âgée, plus
masculine que féminine, au niveau d’éducation très élevé, propriétaire, plutôt
satisfaite de ses conditions de vie (revenu et logement). Ces écarts par
rapport aux caractéristiques moyennes de la population française sont
habituellement notés à propos des publics des dispositifs participatifs locaux,
et alimente la critique de leur manque de représentativité. Sur toutes ces caractéristiques, les
publics du « grand débat national » s’opposent trait pour trait à ce
que plusieurs travaux de recherche nous disent de la sociologie des Gilets
jaunes, à savoir une population moins âgée d’une dizaine d’années en
moyenne, plus féminine, comprenant moins de propriétaires, et composée
majoritairement de personnes actives (un tiers de retraité·e·s), salarié·e·s
(majoritairement en CDI) ou travailleur·se·s indépendant·e·s, mais pauvres et
vivant dans une situation précaire : chômage plus élevé, revenus plus
faibles, santé et relations sociales plus dégradées.
En conclusion de ce
premier examen des données recueillies par l’Observatoire des débats, force
est de constater que les choix d’organisation du « grand débat
national » ont témoigné d’une grande méfiance de l’exécutif vis-à-vis de
la participation et de la délibération populaire qui, en retour, a frustré les
attentes des Françaises et des Français et limité leur participation. Celle-ci
doit être mis en regard de la mobilisation des Gilets jaunes : finalement
les divers sites du « grand débat national » n’ont pas attiré plus de
participants que les premiers rassemblements sur les ronds-points et
manifestations, ou de contributeurs que les réseaux sociaux des Gilets jaunes.
Mais nos travaux montre qu’il ne s’agit pas des mêmes populations.
Reconnaissons donc les multiples formes de représentation de populations
plurielles qui ont été expérimentées : assemblées populaires et
manifestations de rue, réunions locales, site Internet et réseaux sociaux,
assemblées tirées au sort… Chacune a sa légitimité démocratique et les enjeux les
plus cruciaux peuvent y être partagés. L’issue à la crise sociale et politique
reste alors à l’invention de nouvelles
formes de représentation démocratique qui n’opposent pas des citoyens à
d’autres, mais définissent autour de quels enjeux et avec quels acteurs
collectifs la vie sociale et politique peut se structurer à neuf. L’apport du
« grand débat national » à cet objectif ne peut être évalué qu’en
regard des autres formes d’expression et de représentation déployées dans ce
moment politique si singulier pour produire de l’égalité, de la solidarité et
de la liberté.
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