Le « grand débat national » : un exercice inédit, une audience modérée au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunes

Synthèse des travaux de l’Observatoire des débats – Note de travail n° 1

Une première journée d’études de l’Observatoire des débats a rassemblé une soixantaine des observatrices et observateurs le 8 avril 2019 à la Maison des sciences de l’Homme Paris Nord, à Saint-Denis. À la suite de cette journée un communiqué de l’Observatoire a été publié : http://observdebats.hypotheses.org/files/2019/04/Communiqué-de-l’Observatoire-des-débats.pdf

La note de travail ci-attachée développe le communiqué. Elle s’appuie sur les données présentées lors de cette journée, en particulier les données exploitées au Cevipof par Martial Foucault et Pierre-Henri Bono (Pierre-Henri Bono et Martial Foucault, « Grand débat national. Radioscopie des réunions locales », Cevipof, 4 avril 2019), présentée lors de la journée par Martial Foucault, le directeur du Cevipof, et sur les échanges qui ont eu lieu. Elle ne constitue pas un compte rendu de la journée, mais une première synthèse des diverses données recueillies sur le « grand débat national »

Plan de la note de synthèse

Rédacteur : Jean-Michel Fourniau

Télécharger la note de synthèse : http://observdebats.hypotheses.org/files/2019/04/Note-de-synthèse-de-l’Observatoire-des-débats.pdf

I.     La légitimité limitée du « grand débat national »

1.    Les raisons, les objectifs et le dispositif de l’Observatoire des débats

2.    La participation modérée au « grand débat national » et la représentativité invérifiable de ses résultats

3.    La faiblesse des attentes formulées vis-à-vis du « grand débat national » et de ses résultats

II.   Les caractéristiques des réunions locales observées

1.    La forte couverture nationale des réunions locales

2.    La géographie sociopolitique des réunions locales : un phénomène urbain coloré politiquement

3.    Le rôle des élus dans la dynamique d’organisation des réunions locales

4.    Une sociologie du public des réunions d’initiative locales inverse de celle des Gilets jaunes

5.    Une population aux attitudes politiques structurellement proches de celles de l’électorat d’E. Macron

III.  Quelques caractéristiques des autres sites du « grand débat national »

1.    Les conférences citoyennes tirées au sort : une France en miniature ?

2.    L’absence de données directes sur les contributeurs au site du « grand débat national »

3.    La dynamique faiblement délibérative du « grand débat national »

IV.  Des axes d’approfondissement pour caractériser la fabrique des publics du « grand débat national »

CONCLUSION –     Le « grand débat national » : un exercice inédit, une audience modérée au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunes

Communiqué de l’Observatoire des débats

Le « grand débat national » : un exercice inédit, une audience modérée au profil socioéconomique opposé à celui des Gilets jaunes

La fin du « grand débat national » marque une étape cruciale du moment politique singulier ouvert par les Gilets jaunes. Exercice inédit, ce « grand débat national » aura-t-il répondu à la crise politique et sociale qui rythme la vie de notre pays depuis 6 mois ? La démocratie en ressortira-t-elle mieux armée pour affronter les défis majeurs de ce siècle ? Pour répondre à ces questions, il importe de qualifier ce qu’a été cet exercice pour attester la portée politique de ses résultats.

Initiative citoyenne indépendante, lancée fin janvier 2019 par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, avec l’appui de Démocratie Ouverte et de Décider Ensemble, en s’associant à un projet de recherche du Centre de recherches politiques de Sciences po (Cevipof),l’Observatoire des débats réunit une centaine d’observatrices et d’observateurs bénévoles. Leur mobilisation a permis, grâce à une grille d’observation commune et un court questionnaire sociopolitique, l’observation de plus de 260 réunions locales (soit 2,9% des réunions répertoriées). Des données ont ainsi été collectées sur les publics réunis (près de 5 000 questionnaires recueillis dans la moitié de ces réunions, soit 1% du public des « réunions d’initiative locale »), mais aussi l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions locales. Grâce à ce dispositif, l’Observatoire a également observé 17 des 21 conférences citoyennes régionales du « grand débat national », et il conduira l’observation des Assemblées citoyennes délibératives qu’organise le Vrai Débat à partir de fin mai – début juin 2019.

Les constats présentés s’appuient sur un premier dépouillement de ces données qui seront complétées dans les prochaines semaines. Ceux-ci ne traitent pas à ce stade du contenu des discussions et des propositions émanant des réunions locales et conférences régionales observées.

1.      La légitimité limitée du « grand débat national »

Trois critères sont classiquement définis comme caractéristiques de la légitimité des dispositifs démocratiques : le nombre des participants ; l’inclusivité et la représentativité des publics assemblés ; et la qualité de leur délibération. Le premier constat que l’on peut faire sur le « grand débat national », c’est que malgré l’importance des moyens consacrés à sa mise en œuvre et la variété des méthodologies dédiées à l’analyse des résultats, le gouvernement ne s’est doté d’aucun outil pour certifier la légitimité du dispositif.

Dépendant de la seule légitimité de l’exécutif qui l’a organisé, fortement contestée dans ce moment politique, de nombreux acteurs — en premier lieu les Gilets jaunes — ont vu dans ce dispositif une « mascarade », ou sont restés dubitatifs quant à sa transparence, sa sincérité et son impartialité, et sceptiques à la prise en compte de ses résultats par l’exécutif. D’autant plus que c’est justement le refus du gouvernement  de prendre des engagements clairs sur ces exigences qui l’a conduit, début janvier, à évincer la Commission nationale du débat public de la conduite du « grand débat national ». Le contexte politique de son lancement, qui n’apportait pas les garanties d’ouverture, de transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions, s’est traduit dans toute la période par une indétermination des attentes des Françaises et des Français vis-à-vis du « grand débat national » et une incrédulité vis-à-vis de la prise en compte de ses résultats par l’exécutif. C’est la première explication de la participation modérée au « grand débat national » malgré sa très forte notoriété médiatique.

2.      La participation modérée au « grand débat national » et la représentativité invérifiable de ses résultats

En effet, quelle a été l’ampleur de la mobilisation des Françaises et Français ? Les ministres qui ont coordonné le « grand débat national » ont comptabilisé 506 333 contributeurs distincts sur la plateforme Internet, estimé à environ 500 000 personnes les participants aux réunions d’initiative locale, et l’on compte environ 160 000 contributeurs des cahiers citoyens, initiés par l’association des maires ruraux en décembre, et 17 000 courriers reçus. La somme n’atteint pas les 1,5 millions de participants annoncés. Mais, il ne s’agit pas tant de contester ces chiffres. Force en revanche est de constater qu’en dehors de la participation sur Internet, clairement comptabilisée puisqu’elle suppose une inscription sur le site, il n’y aura jamais que des estimations pour les autres dispositifs du « grand débat national » puisque aucun comptage n’a été réalisé. De plus, pour tous les « sites » (la plateforme Internet, les réunions d’initiatives locales, les cahiers citoyens et courriers individuels), hormis les conférences citoyennes régionales, aucun outil n’a été mis en place pour connaître les publics, s’assurer de leur représentativité et évaluer le caractère inclusif des dispositifs. Seules les données collectées par l’Observatoire des débats permettent d’en apporter une connaissance.

De ce fait, le gouvernement n’a pas la possibilité de dire en quoi les propositions tirées des contributions sur Internet, des réunions locales, des cahiers citoyens et courriers reçus, des conférences régionales, se complètent parce que les publics de ces dispositifs seraient complémentaires, ou se dupliquent parce qu’elles émanent de publics aux profils similaires, comme les premiers résultats de l’Observatoire le laissent penser. Aussi, les « Paroles de Français » présentées le 8 avril par le gouvernement et ses prestataires ne forment pas un ensemble représentatif des priorités d’action souhaitées par les Françaises et Français, malgré la forme consultative et sondagière privilégiée par l’organisation du « grand débat national ». Seules les analyses qui seront produites par différents collectifs de chercheurs ou de citoyens permettront de préciser la nature et la portée des attentes exprimées par les Françaises et Français et les variations observées entre les propositions formulées sur les divers sites du « grand débat national ».

L’exercice du « grand débat national » est un dispositif inédit par son ampleur, pour lequel très peu de points de comparaison existent en France, en Europe ou dans le monde. Les exemples étrangers sont difficilement comparables. En France, seul le débat national sur  l’avenir de l’École lancé par le gouvernement à l’automne 2003 offre une comparaison et des enseignements méthodologiques sur lesquels le gouvernement ne s’est pas appuyé dans le design du « grand débat national ». Si l’on compare l’audience des 26 000 réunions publiques ayant alors réuni un million de personnes à l’estimation de la participation aux réunions d’initiatives locales, la participation au « grand débat national » apparaît deux fois moindre. Sans doute parce que l’amplitude des questions abordées par le « grand débat national » n’a mobilisé aucune population particulière (alors que la moitié des enseignants avaient participé au débat sur l’École), et d’autre part parce que la plateforme Internet a canalisé beaucoup plus fortement la participation mais en attirant d’abord une population d’internautes actifs.

3.      La géographie sociopolitique des réunions locales : un phénomène urbain coloré politiquement

Une fois apurée, la liste des réunions d’initiative locale comptabilisées sur le site du « grand débat national » s’établit à 9 300 réunions, tenues dans 4 460 communes distinctes, pour l’essentiel en France métropolitaine (66 Outre-Mer et 220 à l’étranger). Une commune sur huit a donc accueilli une réunion d’initiative locale (alors qu’une sur deux avait mis en place un cahier de doléances), l’ensemble des réunions attirant moins de 0,9% de la population adulte de la France métropolitaine. 61% des Françaises et Français ont pourtant eu l’occasion, s’ils le souhaitaient, d’assister à au moins 1 réunion locale dans leur commune de résidence, et la quasi-totalité ont pu avoir accès à une réunion locale à moins de 20 km de chez eux. Ce n’est donc pas un défaut de couverture territoriale qui peut expliquer le volume modéré de participation.

Mais l’expérience du « grand débat national » qu’ont pu faire les Françaises et les Français était très différente selon qu’ils ou elles habitaient une commune rurale, une petite ville ou une grande ville (plus de 30 000 habitants) : la moitié des Françaises et des Français vivent dans des communes de moins de 10.000 hts et la plupart n’ont eu le choix d’assister, s’ils le souhaitaient, qu’à une seule réunion organisée par un élu, leur maire, celui d’une commune proche ou leur député, traitant des 4 thématiques du grand débat à la fois. Pour l’autre moitié des Françaises et des Français vivant dans des villes plus grandes, les possibilités de choix des thématiques et des organisateurs étaient plus larges. Cela a contribué à faire du « grand débat national » d’abord une affaire de citadins.

Si l’on examine les territoires qui n’ont pas organisé de réunions locales, il apparaît difficile, à ce stade, de les qualifier selon les caractéristiques socioéconomiques des communes concernées. En revanche, on peut souligner une corrélation significative entre la densité des réunions locales et le vote pour E. Macron au 1er tour des présidentielles : 22% des communes où E. Macron a obtenu plus de 30% ont organisé des réunions locales, alors que seulement 1,2% des communes où E. Macron a obtenu moins de 12%, l’ont fait. La part des élus et de leurs collaborateurs dans l’organisation des réunions locales (une sur deux) témoigne également de la forte mobilisation de la majorité présidentielle dans le « grand débat national ». Ce poids doit être regardé dans la perspective des municipales de 2020 : les maires ayant choisi d’organiser une réunion locale ou de ne pas le faire (en se contentant de mettre en place un cahier de doléances) se sont positionnés en fonction de cette échéance électorale, d’autant qu’ils ont été très directement sollicités par le président de la République au début du « grand débat national ». Une analyse fine de cet enjeu politique devra être entreprise.

4.      Une sociologie des publics du « grand débat national » inverse de celle des Gilets jaunes

Les grands traits du public des réunions d’initiative locales dessinent une population relativement âgée (57 ans de moyenne d’âge, avec une médiane à 62 ans), composée de plus d’hommes (55%) que de femmes (45%), des retraité·e·s (49%) pour près de la moitié, de 38% d’actifs. Les jeunes sont moins nombreux que dans la population générale mais les principaux absents sont les jeunes actifs entre 30 et 40 ans. Très peu de personnes des minorités visibles étaient présentes dans les salles du grand débat, du fait notamment du très faible nombre de réunions organisées dans les quartiers de politique de la ville. 62% des personnes déclarent avoir un diplôme de l’enseignement supérieur, chiffre particulièrement élevé par rapport à la situation de la population française. Près des ¾ des participants (72% contre 58% en France aujourd’hui) sont propriétaires de leur logement. Ce capital social plus élevé est confirmé par le fait que 2/3 des personnes déclarent s’en sortir plutôt (54%) ou très (10%) facilement avec leurs revenus. ¾ des répondants sont satisfaits de la vie qu’ils mènent, plus nombreux encore de leur lieu de résidence, mais plus de la moitié considèrent que leur situation personnelle va se dégrader, le paradoxe s’expliquant en partie par l’âge des participants (50% ont 62 ans ou plus, et plus d’un quart 70 ans et plus). Un participant sur deux déclare que c’est la première fois de sa vie qu’il prend part à une réunion publique. Public peu engagé donc, cela se vérifie dans les réponses aux questions d’attitudes sociopolitiques, assez proches de celles régulièrement mesurées pour l’ensemble des Français.

Le tirage au sort des participants aux conférences citoyennes régionales (un échantillon national de près de 1500 personnes tirées au sort réparties dans les conférences en fonction de leur lieu d’habitation) n’a paradoxalement que très partiellement redressé ce profil des participants, en particulier quant au niveau d’éducation très élevé également constaté. Alors qu’il s’agissait en France de la première assemblée tirée au sort à l’échelle nationale, à l’instar de la confiance que d’autres pays européens ont déjà témoigné dans le tirage au sort pour représenter la population et lui permettre de délibérer sur des sujets majeurs et souvent clivants, on ne peut que regretter la précipitation constatée dans le préparation des conférences citoyennes régionales qui entache l’exercice de forts biais méthodologiques (recrutement des participants mais aussi absence de dossier de base pour la délibération dû au calendrier choisi) et en limite sérieusement la portée.

Quant au site Internet, aucune donnée, hormis le code postal, n’est disponible sur les contributeurs. L’Observatoire des débats a souhaité passer un questionnaire auprès de ceux-ci avant la fin du « grand débat national », mais sa sollicitation est restée sans réponse depuis fin février. Compte tenu du nombre élevé de contributions par contributeur (près de 4), on peut penser qu’il s’agit d’internautes actifs dont les études sur les usages d’Internet montrent régulièrement qu’ils sont significativement différents de la population générale, en particulier par leur niveau d’éducation.

Les dispositifs du « grand débat national » ont donc réuni une France âgée, plus masculine que féminine, au niveau d’éducation très élevé, propriétaire, plutôt satisfaite de ses conditions de vie (revenu et logement). Ces écarts par rapport aux caractéristiques moyennes de la population française sont habituellement notés à propos des publics des dispositifs participatifs locaux, et alimente la critique de leur manque de représentativité. Sur toutes ces caractéristiques, les publics du « grand débat national » s’opposent trait pour trait à ce que plusieurs travaux de recherche nous disent de la sociologie des Gilets jaunes, à savoir une population moins âgée d’une dizaine d’années en moyenne, plus féminine, comprenant moins de propriétaires, et composée majoritairement de personnes actives (un tiers de retraité·e·s), salarié·e·s (majoritairement en CDI) ou travailleur·se·s indépendant·e·s, mais pauvres et vivant dans une situation précaire : chômage plus élevé, revenus plus faibles, santé et relations sociales plus dégradées.

En conclusion de ce premier examen des données recueillies par l’Observatoire des débats, force est de constater que les choix d’organisation du « grand débat national » ont témoigné d’une grande méfiance de l’exécutif vis-à-vis de la participation et de la délibération populaire qui, en retour, a frustré les attentes des Françaises et des Français et limité leur participation. Celle-ci doit être mis en regard de la mobilisation des Gilets jaunes : finalement les divers sites du « grand débat national » n’ont pas attiré plus de participants que les premiers rassemblements sur les ronds-points et manifestations, ou de contributeurs que les réseaux sociaux des Gilets jaunes. Mais nos travaux montre qu’il ne s’agit pas des mêmes populations. Reconnaissons donc les multiples formes de représentation de populations plurielles qui ont été expérimentées : assemblées populaires et manifestations de rue, réunions locales, site Internet et réseaux sociaux, assemblées tirées au sort… Chacune a sa légitimité démocratique et les enjeux les plus cruciaux peuvent y être partagés. L’issue à la crise sociale et politique reste  alors à l’invention de nouvelles formes de représentation démocratique qui n’opposent pas des citoyens à d’autres, mais définissent autour de quels enjeux et avec quels acteurs collectifs la vie sociale et politique peut se structurer à neuf. L’apport du « grand débat national » à cet objectif ne peut être évalué qu’en regard des autres formes d’expression et de représentation déployées dans ce moment politique si singulier pour produire de l’égalité, de la solidarité et de la liberté.

>>>>Télécharger le communiqué

Contact

https://observdebats.hypotheses.org/

L’Observatoire des débats

L’Observatoire des débats a été lancé le 30 janvier par le Gis Démocratie et Participationet l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, qui se sont associés pour le constituer au Cevipof, centre de recherches politiques de Sciences Po Paris. L’objectif est d’aboutir à un « miroir des débats » s’étant déroulés durant la période du « grand débat national », en collectant des données sur les publics réunis, l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions de toutes natures, sur des plateformes numériques et sur les réseaux sociaux, que ces réunions ou plateformes soient déclarées dans le dispositif gouvernemental ou se présentent comme des alternatives.

L’appel à contribuer a permis de rassembler une centaine de chercheurs et praticiens pour l’observation de :

  • plus de 260 réunions locales. Un premier bilan de ce dispositif est disponible ici ;
  • 15 conférences citoyennes régionales (bilan à venir).

Un questionnaire auprès des contributeurs sur les plateformes Internet du Grand débat et du Vrai débat est en cours de mise en place, en collaboration avec le Gis Marsouin.  Voir l’appel spécifique lancé pour l’observation des espaces numériques.

Pour prolonger ses travaux, l’Observatoire des débats a fait une réponse collective à l’appel à manifestation d’intérêt « Corpus de recherche “Grand débat national” » lancé par l’ANR le 21 février 2019.

>>>>Voir la réponse de l’Observatoire des débats

Premier état des observations réalisées

Les chiffres clés au 20 février 2019, 3 semaines après l’appel à constitution de l’Observatoire des débats :

  • 172 observatrices et observateurs inscrits sur la liste.
  • 68 ont réalisé une ou des observations de réunions publiques.
  • 127 débats ont été observés au 20 février, sur 4767 débats tenus, soit un taux d’observation de 2,6% des débats déclarés sur le site du « grand débat national ».
  • Dans la grosse majorité des débats observés, un questionnaire sociopolitique a été passé auprès des participants : environ 3000 questionnaires ont été récoltés (dont le traitement n’a pas démarré, faute de temps et de ressources humaines pour la saisie).
  • Répartition géographique des débats observés :
    • 20% en Île-de-France
    • 15% en Occitanie
    • 13% dans les Hauts-de-France

Ci-joint deux cartes (réalisées par le Cevipof) qui illustrent ces premières données

L’enquête se poursuit, et ces premières données seront bientôt révisées. Mais il faut noter que pour l’instant, aucune analyse n’a été entreprise, nous sommes encore dans la phase de « cueillette » des données comme disent nos amis québécois.

Lettre ouverte au Président de la République – Réussir le Grand Débat National : pour un nouveau souffle démocratique

le 23 janvier 2019

Monsieur le Président de la République,

Le 15 janvier dernier, vous adressiez à l’ensemble des Français une lettre nous invitant à participer au Grand Débat National, déclenché suite au mouvement des Gilets jaunes. Le lancement d’un tel débat, qui crée une occasion d’inventer collectivement de nouvelles pratiques démocratiques, est enthousiasmant. Néanmoins, la précipitation, le flou, les incertitudes, le manque d’engagement et de transparence risquent fort de bloquer la participation d’un nombre significatif de Français, entachant ainsi la légitimité et l’efficacité du Grand Débat National.

Pour que les Français y participent massivement et sereinement cela suppose de mettre au point collectivement une méthode qui assure un débat transparent, aux contributions réellement prises en compte et débouchant sur des avancées concrètes. Nous, acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens craignons qu’un certain nombre de conditions ne soient pas remplies pour garantir la réussite de ce Grand Débat.

Pour appeler à participer et appuyer votre démarche, il manque en effet trois conditions essentielles. Afin de garantir aux Français son utilité, nous déploierons un dispositif à même de les satisfaire au mieux.

En premier lieu, il nous semble indispensable que ce débat soit mené de manière indépendante et avec une transparence exemplaire. Ainsi, afin d’analyser les conditions de sa mise en œuvre et en lien avec des médias, nous participerons dans les prochains jours à la mise en place d’un Observatoire qui étudiera les dispositifs et méthodes utilisés dans les débats, qu’ils soient organisés dans ou en dehors du cadre du Grand Débat. Ces éléments nous permettront de mettre en avant les réussites mais aussi d’alerter sur les dysfonctionnements.

En deuxième lieu, il nous semble indispensable qu’un engagement politique clair et fort soit pris sur le débouché concret des propositions qui émergeront, avant même de savoir ce que seront ces propositions. Ainsi, pour garantir la crédibilité et l’intérêt de la démarche, nous recommandons la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples. Les débats de cette assemblée seraient filmés et retransmis en continu.

Si un référendum seul peut faire peur à certains, articulé à une large délibération il permet de construire collectivement des solutions ayant une réelle cohérence d’ensemble. Les assemblées régionales prévues actuellement ne semblent pas pouvoir jouer ce rôle car, en l’état, elles n’auront pas la composition, le temps et les possibilités de délibération nécessaires. Compte tenu des circonstances et de l’enjeu, il est nécessaire d’être ambitieux en créant une assemblée réunissant quelques centaines de personnes, bénéficiant d’un temps suffisant et suivant une méthodologie rigoureuse ayant fait ses preuves. Elle traitera du RIC bien sûr puisqu’il a émergé comme une priorité ces dernières semaines, mais au-delà, elle reverra plus largement nos pratiques démocratiques afin qu’elles soient plus à même d’impliquer les citoyens de façon régulière et pas seulement lors des échéances électorales. De plus, cette assemblée hiérarchisera les propositions émanant des débats pour définir les priorités qui pourraient faire l’objet du référendum à choix multiples.

Ce n’est que par une démarche politique et démocratique ambitieuse que la confiance pourra revenir. Nous sommes prêts à soutenir et/ou réaliser par nous-même la mise en œuvre d’un tel dispositif, qui a déjà fait ses preuves ailleurs, dans des contextes très divers (notamment en Irlande, en Islande, ou encore au Canada). Les moyens, les outils, les recherches et retours d’expérience nécessaires à l’organisation d’une telle dynamique existent.

Nous entamons d’ores et déjà une réflexion collective sur les conditions de mise en œuvre d’une telle assemblée par des acteurs de la société civile, au cas où vous ne vous engageriez pas en ce sens. Nous travaillerons au rapprochement avec des initiatives convergentes.

En troisième lieu, il nous semble indispensable que le Grand Débat ne soit pas un moment isolé après lequel on reviendrait aux pratiques politiques traditionnelles. Ainsi, nous lançons également une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors. En effet, il nous semble essentiel de tirer parti des « énergies citoyennes » qui se sont exprimées, notamment de la part de personnes qui s’étaient éloignées de tout engagement. C’est une chance formidable pour réussir les transitions économiques, sociales et environnementales. Nous devons pouvoir tirer parti des débats locaux pour engager concrètement un travail de terrain afin de trouver des solutions aux problèmes qui ont été à l’origine de la crise.

Notre pratique démocratique doit devenir plus régulière, plus concrète, à toutes les échelles et sur tous les thèmes !

Monsieur le Président, vous avez appelé à « transformer les colères en solutions », voilà la manière dont nous pensons que nous pouvons y parvenir.

Nous souhaitons vivement la réussite d’une démarche démocratique ambitieuse et inédite. Nous sommes déterminés à y participer si les conditions sont réunies pour que ces transformations s’enclenchent réellement. Il faut pour cela reconnaître aux citoyens une compétence d’acteurs et pas seulement de spectateurs ou de commentateurs d’un jeu qui se passe ailleurs. Les Français veulent entrer dans le jeu !

Nous vivons une opportunité historique pour que les citoyens inventent la démocratie de demain. Soyons ensemble à la hauteur des enjeux.

Signataires :

Acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, groupement de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile. Tous citoyens.

  • Kévin André, Co-Président de Démocratie Ouverte et Fondateur de Kawaa
  • Fanny Agostini, Journaliste et co-fondatrice LanDestini
  • Sophie Aouizerate, Fondatrice de Raisonnances
  • Achille Audouard, Co-responsable de l’antenne parisienne de I-buycott
  • Jean Louis Bancel, Président du Crédit Coopératif 
  • Julien Bayou, Conseiller régional d’ile de france
  • Mathieu Baudin, Directeur de l’Institut des Futurs souhaitables
  • Lucie Berson, membre et administratrice d’Astérya
  • Grégory Bertrand, Simple citoyen, fondateur de Nous Rassemble
  • Aurore Bimont, Co-fondatrice de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte
  • Loïc Blondiaux, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne 
  • Delphine Blumereau, Directrice de la communication, Institut des Futurs souhaitables
  • Lisa Basty, co-coordinatrice des Connecteurs citoyens d’Astérya 
  • Christian de Boisredon, Fondateur de Sparknews 
  • Medhi Bolic, Gilet Jaune, Association France Unité, référents Marseille 
  • Dominique Bourg, philosophe français, professeur ordinaire à l’université de Lausanne
  • Marie-Hélène Bacqué, professeure à l’Université Paris Ouest-Nanterre 
  • Pierre-Marie Boulle, Gilet Jaune d’Apt
  • Antoine Brachet, Co-Président de Démocratie Ouverte
  • Cécile Calé, Agrégé Chercheur Arts & Philosophie politique, Co-Fondatrice Cercle Spiridion & Coop Cité Arts & Démocratie
  • Mikael Carpentier, Gilet Jaune, référent Châteaurenard et membre du MTRF (Mouvement des Transmetteurs Réunis Français)
  • Francois Cathelineau, Co-président de Tous Elus
  • Hervé Chaygneaud-Dupuy, Innovateur sociétal et blogueur, membre de Démocratie Ouverte
  • Tarik Chekchak, Directeur du pôle biomimétisme, Institut des Futurs souhaitables
  • Enora Conan, Co-fondatrice du Labo de Démocratie Ouverte
  • Danielle Le Coq, Gilet Jaunes, co-administratrice plateforme des revendications Bretagne, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
  • Julian Couderc, Citoyen, Gilet jaune & Modérateur groupe facebook
  • Lydie Coulon, Gilet Jaune, co-administratrice plateforme des revendications PACA et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
  • Dimitri Courant, chercheur en science politique,Université de Lausanne et Université Paris 8, spécialiste des assemblées citoyennes
  • Laurie Debove, journaliste
  • Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
  • Alexandre Detroux, ingénieur de concertation chez Bluenove
  • Valérie Deldrève, directrice de recherche en sociologie, Irstea Bordeaux
  • Quentin Desvigne, fondateur de Demodyne
  • Cyril Dion, écrivain, poète et militant écologiste français, réalisateur du film DEMAIN
  • Céline Evita, Fondatrice consultante Réponses Citoyennes, membre de Démocratie Ouverte
  • Eric Favre, simple citoyen de seine et marne, gilet vert, bénévole du mouvement colibris
  • André Feigeles, citoyen solidaire membre du Cercle des engagés de Démocratie Ouverte, Commission économique Nuit Debout, Conseiller de Quartier Paris.
  • Frédéric Fleurié, Les-Gilets-Jaunes.re, plateforme de démocratie ouverte à l’île de la Réunion, co administrateur de la plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
  • Jean-Marc Fortané, Président du MTRF (Mouvement des Transmetteurs Réunis Français) et co-initiateur de Fédération Citoyenne
  • Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du Pacte civique
  • Jean-Michel Fourniau, président du Gis Démocratie et Participation
  • Bruno Fournier, Gilet Jaune d’Apt
  • Charles Fournier, Vice Président région centre Val de Loire
  • Didier Fradin, La Belle Démocratie, Groupe de travail sur le Municipalisme
  • Claude Grivel, Président de l’Union Nationale des Acteurs du Développement Local (Unadel)
  • Florent Guignard, co-fondateur du journal Le Drenche
  • Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)
  • Pierre Guilhaume, coordinateur du Pacte civique. Guillaume Ginier, membre et administrateur d’Astérya
  • Clément Girard, consultant D21 et militant associatif, membre de Démocratie Ouverte
  • Léa Giraud, Animatrice de communautés de Démocratie Ouverte
  • Manon Godefroi, coordinatrice de la vie associative, du développement et de la mobilisation d’Astérya
  • Pierre-Louis Guhur, co-fondateur du collectif Mieux Voter
  • Philippe Honigman, Co-fondateur de Tribute
  • Mathilde Imer, Co-Présidente de Démocratie Ouverte, co-coordinatrice de la campagne “On Est prêt”, et co-productrice de la vidéo de diffusion de la pétition “L’Affaire du Siècle” 
  • Luc Jacob, Gilet jaune, co-administrateur plateforme des revendications Bretagne et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
  • Antonin Jourdan, responsable technique iD CITY , civic-tech 
  • Janique Laudouar, fondatrice Le Blog de la Ménagère
  • Brice Jehanno, Co-fondateur de Tous élus – Julien Joxe, directeur marchés francophones CitizenLab.
  • Danielle Kerbrat, Gilet Jaune, Association France Unité, référents Marseille – Sophie Labrunie, membre et administratrice d’Astérya
  • Mathieu Labonne, directeur du Mouvement Colibris
  • Ninon Lagarde, Co-présidente de Tous élus
  • Henri Landes, co-fondateur de Landestini et CliMates ancien Directeur Général de la fondation Good Planet
  • Claudy Lebreton, Membre de Démocratie Ouverte et ancien président de l’ADF. – Armel Le Coz, Co-fondateur de Démocratie Ouverte et Parlement et Citoyens
  • Claire Lejeune, responsable du bouquet Transition Ecologique chez Bleu Blanc Zebre
  • Anne-Elise Lenne, animation de concertations avec co-création de contenu multimédia en temps réel Cycla Wap
  • Franck Lenoir, membre de Démocratie ouverte
  • Olivier Lenoir, Co-fondateur d’Osons Ici et Maintenant
  • Patrice Levallois, 4ème chambre
  • Simon Leurent, Co-fondateur d’Osons Ici et Maintenant
  • Cécile Lizé, co-coordinatrice des Connecteurs citoyens et administratrice d’Astérya
  • Vianney Louvet, co-président de Tous Elus
  • Clément Mabi, maître de conférences, Université de Technologie de Compiègne
  • Basile Mace de lepinay Co-responsable de l’antenne parisienne de I-buycott Antoine Jestin, co-fondateur iD CITY, civic-tech
  • Flora Magnan, cofondatrice de l’outil de lobbying citoyen United4Earth 
  • Camille Marguin, Co-présidente de Tous Elus
  • Fabien Martre, co-fondateur de Livedem
  • Jean Massiet, Fondateur d’Accropolis
  • Angélica Montes, philosophe, chercheuse associée au LLCP, Université Paris 8.
  • Paloma Moritz, réalisatrice à Spicee média, co-fondatrice de Mieux Voter
  • Catherine Neveu, directrice de recherche au CNRS, Tram-IIAC
  • Anne-Sophie Novel, Journaliste et fondatrice de Place to B
  • Kathleen Olanor, membre et administratrice d’Astérya
  • Cécile Ostria, Directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme
  • Chloé Pahud (co-fondatrice) et toute l’équipe de Civocracy
  • Olivier Pastor, co-fondateur de l’Université du Nous
  • Magali Payen, fondatrice de la campagne « On Est Prêt » et co-productrice de la vidéo de diffusion de la pétition “L’Affaire du Siècle”
  • Nils Pedersen, Président de La Fonda
  • Bertrand Pancher, Président de Décider Ensemble
  • Aurélien Paccard, Institut des Futurs souhaitables
  • Dominique Poirier, Retraité, ex “Architecte fonctions collaboratives” à la DGA
  • Henri Poulain, Réalisateur, co-auteur et co-producteur du programme #DataGueule et réalisateur du film Démocratie(s)
  • David Prost, gilet jaunes du vaucluse co-administrateur de la plateforme revendications PACA et plateforme nationale LE VRAI DEBAT
  • Simon Quatrevaux, responsable conseil et développement iD CITY , civic-tech – Sylvain Raifaud, adjoint à la maire du Xème arrondissement de Paris 
  • Gabriel Ray, Gilet jaune, co-administrateur plateforme des revendications Toulouse, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
  • Alain Renk, Co-fondateur 7 Milliards d’Urbanistes
  • Jean-Rémy Ricordel, citoyen engagé.
  • Juliette Rohde, co-fondatrice de Saisir
  • Julien Roirant, président d’AgoraLab
  • Steven Rostren, Gilet Jaune, co-administrateur plateforme des revendications Bretagne, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
  • Maxime de Rostolan, Fondateur de Fermes d’Avenir et Blue Bees
  • Marion Roth, Directrice Décider Ensemble
  • Gabriel Rouqueirol, Gilet Jaune d’Apt
  • Quentin Sauzay, Co-fondateur du lobby citoyen ECHO
  • Maxime Senzamici, Co-fondateur de l’outil de lobbying citoyen United4Earth – Grégory Signoret, gilet jaune du Vaucluse co-administrateur de la plateforme revendications PACA et plateforme nationale www.le-vrai-debat.fr
  • Thomas Simon, Démocratie Ouverte et Co-fondateur de Les voies de la démocratie
  • Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université de Paris
  • Martin Serralta, Prospective des organisations Institut des Futurs souhaitables
  • Blandine Sillard, administratrice d’Astérya et doctorante en science politique à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
  • Elfaniel Sonnard, Citoyenne Gilet jaune & Modératrice groupe facebook
  • Romain Slitine, Co-fondateur de Système D, l’incubateur de Démocratie Ouverte et auteur de “Le Coup d’Etat citoyen” (La Découverte)
  • Maxime Souque, Gilet Jaune, Référent Avignon Sud, co-administrateur plateforme des revendications PACA, co-administrateur www.le-vrai-debat.fr
  • Joe Spiegel, Maire de Kingersheim
  • Julien Talpin, chargé de recherche au CNRS, Ceraps
  • Vincent Tardieu, coordinateur du pôle Inspirer, Colibris
  • Frédéric Tinel, Gilet Jaune d’Apt
  • Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous, une des 4 ONG portant le recours en justice “L’Affaire du Siècle”
  • Jacques Trentesaux, journaliste et co-fondateur de Mediacités
  • Laurence Tubiana, professeur à Sciences Po
  • Valérie Urman, journaliste, membre de Démocratie Ouverte
  • Marie Valéro, Gilet Jaune référente au Thor. Membre du cercle de gouvernance de la plateforme des revendications PACA et de www.le-vrai-debat.fr
  • Aurélien Vernet, co-fondateur de CLIC (Citoyennes.ens lobbyistes d’intéret commun) : lobby-citoyen.fr
  • Jean-Luc Verreaux, Délégué Général Institut des Futurs souhaitables
  • Laetitia Veriter, Directrice des programme de Citizens for Europe
  • Clément Viktorovitch, docteur en science politique, fondateur de l’Université populaire Politeia
  • Stéphane Vincent, Délégué général et cofondateur de La 27e Région et administrateur des Halles Civiques
  • Patrick Viveret, Co-fondateur des dialogues en humanité – Bulent Acar, Co-fondateur de I-buycott

Appel de la direction collégiale et du Conseil scientifique du GIS Démocratie et Participation

Le 15 décembre dernier, la direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation publiait une prise de position collective : « Gilets jaunes : l’urgence démocratique » appelant à « ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance », et en précisait les conditions : « à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat.

L’ouverture du « grand débat national » le 15 janvier, s’il ouvre un temps politique inédit, n’apporte pas ces garanties d’ouverture, de transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions et de prise en compte dans les décisions publiques, en particulier parce que le gouvernement a écarté la Commission nationale du débat public de son pilotage, pour s’assurer de sa maîtrise très étroite1. Dans cette situation, des « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens » ont pris l’initiative de créer collectivement un dispositif de contrôle démocratique couplant un observatoire des débats, une assemblée citoyenne tirée au sort pour hiérarchiser les propositions émanant des débats, et « une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors »2.

Dans ce cadre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Gis Démocratie et Participation copilotent la mise en place d’un Observatoire des débats qui associe également Démocratie Ouverte et Décider Ensemble et tous ceux qui voudront s’y joindre sur les bases suivantes :

  • L’Observatoire des débats est une initiative citoyenne indépendante vis-à-vis du dispositif du « grand débat national » et des acteurs impliqués dans ce dispositif ;
  • L’Observatoire est un « miroir des débats » et collecte pour cela des données sur l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions de toutes natures, sur des plateformes numériques et sur les réseaux sociaux, durant le temps du « grand débat national » jusqu’aux conclusions qu’en tirera le gouvernement (15 janvier – fin avril 2019, à priori), que ces réunions ou plateformes soient déclarées dans le dispositif gouvernemental ou se présentent comme des alternatives ;
  • L’Observatoire des débats est neutre et ne prend pas parti sur les thématiques discutées et les propositions formulées ;
  • L’Observatoire des débats est transparent : les données collectées seront publiques et accessibles. Chacun sera libre d’utiliser ces données pour faire des analyses en son nom propre et apporter des éclairages sur les méthodes mobilisés par le gouvernement et la manière dont les citoyens se saisissent des outils mis à leur disposition.

Qui peut observer ?

Durant cette période, beaucoup d’entre nous participeront, à des titres très divers, à des réunions publiques, dans le cadre du débat officiel ou dans d’autres cadres, ou à d’autres événements destinés à formuler des propositions pour répondre à l’urgence sociale, politique et environnementale actuelle. Chacune, chacun peut contribuer à l’Observatoire des débats en rendant compte de ce à quoi elle ou il participe selon une grille d’observation commune. L’Observatoire des débats est donc tout simplement un espace de coopération volontaire pour constituer une base de données ouverte.

Le Gis Démocratie et Participation convie toutes les chercheuses et tous les chercheurs intéressé·e·s, et plus largement toutes les personnes qui souhaitent contribuer, à s’inscrire (modalités précisées ci-après) pour être partie prenante de l’Observatoire des débats.

Ce qui est observé lors des réunions

Pour constituer ce miroir des débats, la grille d’observation commune a pour objectif de décrire le déroulement et la dynamique des débats tenus lors de réunions de toutes natures durant la période du 15 janvier à fin avril 2019. Loin d’être un cadre contraignant, cette grille d’observation porte autant sur la forme que sur le contenu de la rencontre et donne à l’observateur des orientations générales pour collecter des données sur :

  • l’organisation des débats (lieu de la réunion, information faite pour y participer ; public attendu ; qui est l’organisateur, qui préside la séance, qui l’anime, selon quelle méthode ;
  • la configuration de la salle met-elle en avant certains participants, comme les élus,…) ;
  • les participants (la réunion est-elle ouverte à tous ou seulement à certains habitants ; caractéristiques générales des présents ; diversité ou homogénéité des participants,…) ;
  • la prise de parole (ambiance générale ; qui prend la parole ; comment s’organisent les tours de parole, se répartissent les temps de parole ; comment les personnes se présentent-elles ; tout le monde peut-il s’exprimer au cours de la réunion ; quelles sont les relations entre les participants,…) ;
  • le contenu (quels sont les thèmes abordés et quelle place est faite aux thèmes et au questionnaire du débat officiel ; qui propose les sujets abordés ; certains sujets sont-ils écartés de la discussion ; quel registre de parole domine ; comment les participants justifient-ils leurs propositions,…)
  • la conclusion (un compte-rendu est-il produit et quelle forme prend-il : cahier de doléances, questionnaire officiel rempli, procès-verbal des propositions formulées… ; des règles de validation (consensus, vote…) ont-elles été discutées ; à qui et par qui le compte-rendu est-il transmis ; une autre réunion est-elle prévue pour poursuivre le débat ou traiter un autre thème,…).

Les débats numériques

  • L’Observatoire demande une ouverture des données de la plateforme officielle pour pouvoir les exploiter, et fait une démarche similaire auprès des autres plateformes repérées ;
  • L’Observatoire est en contact avec les laboratoires de recherche qui sont spécifiquement équipés afin de décrire le fonctionnement et la dynamique des débats en ligne (plateformes et réseaux sociaux), de construire des éléments de comparaison entre débats en présentiel et débats numériques, en mutualisant des éléments d’observation et d’analyse.

Les résultats de l’Observatoire

Espace de coopération, l’Observatoire des débats ne produira pas d’analyse en son nom propre en temps réel. En revanche, les acteurs associés dans l’Observatoire s’engagent à produire au terme du processus de collecte, des résultats qu’ils feront connaître à travers diverses initiatives

Le Gis Démocratie et Participation organisera une journée d’études rassemblant l’ensemble des contributeurs à l’Observatoire le Lundi 8 avril à la MSH Paris Nord pour discuter des premiers résultats de l’observation

La direction collégiale et le Conseil scientifique du
Gis Démocratie et Participation, le 29 janvier 2019

  1. Tribunes de Blondiaux, Bourg, Cohendet, Fourniau, François, « Qui veut la mort de la CNDP ? », Le Monde daté du 17 janvier, p. 25, et de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, « Grand débat : les principes de la CNDP sont une ressource toujours valables et une chance », L’Obs, le 17 janvier 2019. []
  2. Lettre au Président de la République, « Réussir le Grand débat national. Pour un nouveau souffle démocratique », Le Parisien, 23 janvier 2019. []