Appel de la direction collégiale et du Conseil scientifique du GIS Démocratie et Participation

Le 15 décembre dernier, la direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation publiait une prise de position collective : « Gilets jaunes : l’urgence démocratique » appelant à « ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance », et en précisait les conditions : « à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat.

L’ouverture du « grand débat national » le 15 janvier, s’il ouvre un temps politique inédit, n’apporte pas ces garanties d’ouverture, de transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions et de prise en compte dans les décisions publiques, en particulier parce que le gouvernement a écarté la Commission nationale du débat public de son pilotage, pour s’assurer de sa maîtrise très étroite1. Dans cette situation, des « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens » ont pris l’initiative de créer collectivement un dispositif de contrôle démocratique couplant un observatoire des débats, une assemblée citoyenne tirée au sort pour hiérarchiser les propositions émanant des débats, et « une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors »2.

Dans ce cadre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Gis Démocratie et Participation copilotent la mise en place d’un Observatoire des débats qui associe également Démocratie Ouverte et Décider Ensemble et tous ceux qui voudront s’y joindre sur les bases suivantes :

  • L’Observatoire des débats est une initiative citoyenne indépendante vis-à-vis du dispositif du « grand débat national » et des acteurs impliqués dans ce dispositif ;
  • L’Observatoire est un « miroir des débats » et collecte pour cela des données sur l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions de toutes natures, sur des plateformes numériques et sur les réseaux sociaux, durant le temps du « grand débat national » jusqu’aux conclusions qu’en tirera le gouvernement (15 janvier – fin avril 2019, à priori), que ces réunions ou plateformes soient déclarées dans le dispositif gouvernemental ou se présentent comme des alternatives ;
  • L’Observatoire des débats est neutre et ne prend pas parti sur les thématiques discutées et les propositions formulées ;
  • L’Observatoire des débats est transparent : les données collectées seront publiques et accessibles. Chacun sera libre d’utiliser ces données pour faire des analyses en son nom propre et apporter des éclairages sur les méthodes mobilisés par le gouvernement et la manière dont les citoyens se saisissent des outils mis à leur disposition.

Qui peut observer ?

Durant cette période, beaucoup d’entre nous participeront, à des titres très divers, à des réunions publiques, dans le cadre du débat officiel ou dans d’autres cadres, ou à d’autres événements destinés à formuler des propositions pour répondre à l’urgence sociale, politique et environnementale actuelle. Chacune, chacun peut contribuer à l’Observatoire des débats en rendant compte de ce à quoi elle ou il participe selon une grille d’observation commune. L’Observatoire des débats est donc tout simplement un espace de coopération volontaire pour constituer une base de données ouverte.

Le Gis Démocratie et Participation convie toutes les chercheuses et tous les chercheurs intéressé·e·s, et plus largement toutes les personnes qui souhaitent contribuer, à s’inscrire (modalités précisées ci-après) pour être partie prenante de l’Observatoire des débats.

Ce qui est observé lors des réunions

Pour constituer ce miroir des débats, la grille d’observation commune a pour objectif de décrire le déroulement et la dynamique des débats tenus lors de réunions de toutes natures durant la période du 15 janvier à fin avril 2019. Loin d’être un cadre contraignant, cette grille d’observation porte autant sur la forme que sur le contenu de la rencontre et donne à l’observateur des orientations générales pour collecter des données sur :

  • l’organisation des débats (lieu de la réunion, information faite pour y participer ; public attendu ; qui est l’organisateur, qui préside la séance, qui l’anime, selon quelle méthode ;
  • la configuration de la salle met-elle en avant certains participants, comme les élus,…) ;
  • les participants (la réunion est-elle ouverte à tous ou seulement à certains habitants ; caractéristiques générales des présents ; diversité ou homogénéité des participants,…) ;
  • la prise de parole (ambiance générale ; qui prend la parole ; comment s’organisent les tours de parole, se répartissent les temps de parole ; comment les personnes se présentent-elles ; tout le monde peut-il s’exprimer au cours de la réunion ; quelles sont les relations entre les participants,…) ;
  • le contenu (quels sont les thèmes abordés et quelle place est faite aux thèmes et au questionnaire du débat officiel ; qui propose les sujets abordés ; certains sujets sont-ils écartés de la discussion ; quel registre de parole domine ; comment les participants justifient-ils leurs propositions,…)
  • la conclusion (un compte-rendu est-il produit et quelle forme prend-il : cahier de doléances, questionnaire officiel rempli, procès-verbal des propositions formulées… ; des règles de validation (consensus, vote…) ont-elles été discutées ; à qui et par qui le compte-rendu est-il transmis ; une autre réunion est-elle prévue pour poursuivre le débat ou traiter un autre thème,…).

Les débats numériques

  • L’Observatoire demande une ouverture des données de la plateforme officielle pour pouvoir les exploiter, et fait une démarche similaire auprès des autres plateformes repérées ;
  • L’Observatoire est en contact avec les laboratoires de recherche qui sont spécifiquement équipés afin de décrire le fonctionnement et la dynamique des débats en ligne (plateformes et réseaux sociaux), de construire des éléments de comparaison entre débats en présentiel et débats numériques, en mutualisant des éléments d’observation et d’analyse.

Les résultats de l’Observatoire

Espace de coopération, l’Observatoire des débats ne produira pas d’analyse en son nom propre en temps réel. En revanche, les acteurs associés dans l’Observatoire s’engagent à produire au terme du processus de collecte, des résultats qu’ils feront connaître à travers diverses initiatives

Le Gis Démocratie et Participation organisera une journée d’études rassemblant l’ensemble des contributeurs à l’Observatoire le Lundi 8 avril à la MSH Paris Nord pour discuter des premiers résultats de l’observation

La direction collégiale et le Conseil scientifique du
Gis Démocratie et Participation, le 29 janvier 2019

  1. Tribunes de Blondiaux, Bourg, Cohendet, Fourniau, François, « Qui veut la mort de la CNDP ? », Le Monde daté du 17 janvier, p. 25, et de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, « Grand débat : les principes de la CNDP sont une ressource toujours valables et une chance », L’Obs, le 17 janvier 2019. []
  2. Lettre au Président de la République, « Réussir le Grand débat national. Pour un nouveau souffle démocratique », Le Parisien, 23 janvier 2019. []

2 réponses sur “Appel de la direction collégiale et du Conseil scientifique du GIS Démocratie et Participation”

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